Références

Références

30/01/2007 - PRINCIPALES RÉFÉRENCES

Lois et règlements :
- Associations, Législation et réglementation Les éditions des Journaux Officiels
- Guide des associations, collection Droits et démarche Edition 2006 La Documentation Française

Pratiques de contrôle :
- Les Rapports du Service Central de Prévention de la Corruption, diffusés par La Documentation Française
- Les Standards for charity accountability de la tradition anglo-saxonne - Les préconisations retenues par l'ICFO – the association of national monitoring agencies

Travaux antérieurs à l'initiative des Associations Familiales Protestantes :
- Rapport de l'Institut de l'Entreprise, PF Gouiffès, mars 2000, Principes d'évaluation d'un organisme faisant appel à la générosité du public
- Le référentiel de certification de service des organismes faisant appel à la générosité du public, publié par BVQI

Sources diverses :
- Les règles fondamentales de déontologie du Comité de la Charte
- Les travaux connus de l'AFTA